Conditions d’utilisation
Article 1 – Objet et champ d’application
Article 1.1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SYFONK PRODS, auto-entrepreneur, propose et vend des produits numériques via son site internet de commerce électronique.
Elles régissent l’ensemble des ventes conclues entre SYFONK PRODS et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), qu’il soit consommateur ou professionnel, souhaitant effectuer un achat par le biais du site.
Article 1.2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques réalisées sur le site de SYFONK PRODS, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve. Elles prévalent sur toute autre condition ou document émanant du Client, sauf accord écrit préalable.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées à tout moment par SYFONK PRODS. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits numériques
Article 2.1 – Description des produits
Les produits proposés à la vente par SYFONK PRODS sont des produits numériques sous forme de fichiers téléchargeables (ci-après les « Produits »).
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les visuels, descriptions et informations fournis sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue.
Article 2.2 – Accès et téléchargement
Après validation du paiement, le Client reçoit un lien lui permettant de télécharger le ou les fichiers numériques achetés. Le téléchargement est possible immédiatement ou dans un délai indiqué lors de la commande.
Le Client est responsable de la compatibilité de son matériel et de ses équipements informatiques avec les fichiers proposés. Aucune livraison physique n’est effectuée.
Article 2.3 – Disponibilité
Les Produits numériques sont disponibles tant qu’ils sont affichés sur le site, dans la limite des éventuels problèmes techniques indépendants de la volonté de SYFONK PRODS.
Article 3 – Prix
Article 3.1 – Prix des produits
Les prix des Produits sont indiqués sur le site en dollars américains (USD).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’affichés sur le site. SYFONK PRODS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les éventuelles taxes applicables (notamment la TVA, le cas échéant) sont précisées lors du processus de commande.
Article 3.2 – Promotions et offres spéciales
SYFONK PRODS peut proposer ponctuellement des promotions, réductions ou offres spéciales. Celles-ci sont valables uniquement pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site.
Les promotions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
Article 3.3 – Proposition de prix par le Client
Pour certains Produits, le Client peut être invité à soumettre une proposition de prix.
Cette proposition ne constitue pas une commande ferme. La vente ne sera considérée comme conclue qu’après acceptation expresse de la proposition par SYFONK PRODS, selon les modalités communiquées au Client.
Article 4 – Commande
Article 4.1 – Processus de commande
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il procède ensuite à la validation de sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site.
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du paiement par le Client,
- et la confirmation de la commande par le site.
Dans ce cas, la validation de la commande est automatique.
Article 4.2 – Cas des propositions de prix
Lorsque le Client soumet une proposition de prix pour un Produit, celle-ci ne constitue pas une commande définitive.
Après examen, SYFONK PRODS se réserve le droit :
- d’accepter la proposition,
- de la refuser,
- ou de proposer un prix alternatif.
La commande ne sera considérée comme conclue qu’après acceptation expresse de l’offre par SYFONK PRODS et validation manuelle de la commande sur le site.
Article 4.3 – Confirmation de commande
Une confirmation récapitulative de la commande est mise à disposition du Client par voie électronique après validation. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
SYFONK PRODS ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie imputables au Client.
Article 5 – Paiement
Article 5.1 – Moyens de paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne, par l’un des moyens de paiement suivants :
- carte bancaire,
- PayPal,
- via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
Article 5.2 – Exigibilité du paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Aucune livraison ou mise à disposition des Produits numériques ne sera effectuée tant que le paiement n’aura pas été intégralement reçu et validé.
Article 5.3 – Sécurisation des paiements
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés, qui assurent la confidentialité et la protection des données bancaires du Client.
SYFONK PRODS n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du Client et ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement imputable aux prestataires de paiement.
Article 6 – Mise à disposition des produits numériques
Article 6.1 – Accès au téléchargement
Les Produits numériques sont mis à disposition du Client immédiatement après validation du paiement.
Un lien de téléchargement est accessible directement sur le site et/ou transmis par voie électronique. Le Client peut alors procéder au téléchargement du ou des fichiers achetés.
Article 6.2 – Responsabilité du Client
Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose :
- d’un équipement informatique compatible,
- d’une connexion internet fonctionnelle,
- et des logiciels nécessaires pour ouvrir et utiliser les fichiers numériques.
SYFONK PRODS ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de téléchargement ou d’utilisation liée à l’équipement du Client.
Article 6.3 – Incidents techniques
En cas de difficulté technique empêchant le téléchargement du Produit, le Client est invité à contacter SYFONK PRODSafin qu’une solution raisonnable soit proposée (nouveau lien, assistance technique, etc.).
Article 7 – Droit de rétractation
Article 7.1 – Absence de droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis sous forme dématérialisée, le Client reconnaît et accepte expressément que la fourniture des Produits numériques débute immédiatement après validation du paiement, par le biais d’un téléchargement.
En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, dès lors que l’exécution du contrat a commencé et que le Produit numérique a été mis à disposition.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après le téléchargement du Produit, sauf disposition légale impérative contraire ou dysfonctionnement avéré imputable à SYFONK PRODS.
Article 7.2 – Acceptation expresse
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepter sans réserve l’absence de droit de rétractation applicable aux Produits numériques proposés.
Article 8 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Article 8.1 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des Produits numériques proposés par SYFONK PRODS, ainsi que leur contenu (fichiers, textes, images, sons, graphismes, logos, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, SYFONK PRODS demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au profit du Client en dehors de la licence d’utilisation accordée dans les conditions définies ci-dessous.
Article 8.2 – Licence d’utilisation
Le Client se voit accorder une licence d’utilisation non exclusive, personnelle et non transférable, lui permettant d’utiliser les Produits numériques à des fins personnelles et/ou professionnelles, selon ses besoins.
Cette licence n’emporte aucun droit de reproduction, de modification, de revente, de distribution ou de mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Article 8.3 – Interdictions
Sauf accord exprès et écrit de SYFONK PRODS, il est strictement interdit au Client de :
- revendre, louer, céder ou distribuer les Produits numériques,
- mettre les fichiers à disposition de tiers,
- exploiter les Produits d’une manière portant atteinte aux droits de SYFONK PRODS.
Article 8.4 – Cas de l’exclusivité
Par dérogation aux dispositions précédentes, le Client peut acquérir une exclusivité sur un Produit numérique, selon les conditions précisées lors de la vente.
L’achat de l’exclusivité fait l’objet de conditions spécifiques définissant notamment :
- l’étendue des droits concédés,
- la durée de l’exclusivité,
- les usages autorisés.
À défaut de mention expresse d’une exclusivité, aucun droit exclusif n’est accordé au Client.
Article 9 – Responsabilité
Article 9.1 – Limitation de responsabilité
Les Produits vendus par SYFONK PRODS sont des créations musicales numériques destinées à un usage personnel ou professionnel.
Compte tenu de la nature immatérielle des Produits, SYFONK PRODS ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation, de l’exploitation ou de l’interprétation des Produits par le Client ou par des tiers.
Article 9.2 – Utilisation des Produits
Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des créations musicales achetées, notamment dans le cadre :
- d’une exploitation commerciale,
- d’une diffusion publique,
- ou de toute utilisation soumise à des autorisations spécifiques.
SYFONK PRODS ne garantit aucun résultat particulier lié à l’utilisation des Produits.
Article 9.3 – Dysfonctionnements techniques
La responsabilité de SYFONK PRODS ne saurait être engagée en cas de :
- incompatibilité technique du Produit avec le matériel ou les logiciels du Client,
- interruption temporaire du site,
- dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des achats, à la gestion de la relation client et à l’exécution des obligations légales de SYFONK PRODS.
Les informations susceptibles d’être collectées comprennent notamment : nom, prénom, adresse électronique, informations de paiement et données relatives à la commande.
Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises qu’aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution des services, notamment les prestataires de paiement.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données le concernant.
Le Client peut exercer ses droits en contactant SYFONK PRODS via les coordonnées indiquées sur le site.
Article 11 – Force majeure
La responsabilité de SYFONK PRODS ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : pannes informatiques, interruptions des réseaux de télécommunication, dysfonctionnements des services d’hébergement ou des prestataires de paiement, catastrophes naturelles, incendies, grèves ou tout autre événement indépendant de la volonté de SYFONK PRODS.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français, conformément aux règles de droit commun.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux Produits, aux commandes ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter SYFONK PRODS via les coordonnées indiquées sur le site internet.